Conditions d’utilisation

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Bienvenue dans la boutique de Cyleva. Les termes « nous » et « notre » désignent la société Cyleva. Cyleva exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que cliente, une expérience d'achat confortable (ci-après les « services »). Cyleva s'appuie sur la plateforme Shopify pour fournir ces services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que l'ensemble des politiques auxquelles elles renvoient (ci-après les « conditions d'utilisation » ou les « conditions »), décrivent vos droits et vos obligations lors de l'utilisation des services.
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent notamment l'exclusion de garanties et la limitation de responsabilité.
En consultant nos services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation ou cette politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos services ni y accéder.

SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou région de résidence et, le cas échéant, vous consentez à ce que vos enfants mineurs utilisent les services sur les appareils que vous possédez, que vous avez achetés ou que vous gérez.
Pour utiliser les services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous communiquez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seule responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité réalisée sur celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 : NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter une description fidèle de nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran, selon le type, les réglages et la configuration de l'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique.
Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous commandez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser à tout moment la vente d'un produit et nous pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à une personne, une zone géographique ou une juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous émettez une offre d'achat. Cyleva se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Cyleva ne l'a pas confirmée. Avant que votre commande ne soit acceptée, nous devons recevoir et traiter votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Cyleva peut ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation après acceptation. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous nous efforçons de vous en informer par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés exclusivement dans les conditions prévues par notre politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente ou à l'exportation.

SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION
Les prix, frais et opérations promotionnelles peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et il figure dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix indiqués s'entendent TVA comprise et n'incluent pas les frais de livraison et de traitement, les droits de douane ni les frais d'importation.
Les prix indiqués dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique, dans d'autres boutiques en ligne ou dans des points de vente exploités par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des opérations promotionnelles portant sur les services, susceptibles d'avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir, pour tout achat effectué dans notre boutique, des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre à jour sans délai, le cas échéant, votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de paiement et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les données de carte de paiement que vous avez fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisée à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les montants dus seront réglés au moyen de cette carte et (iv) vous acquitterez les montants dus conformément aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de transport et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, au dédouanement ou à des événements échappant à notre contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, signes distinctifs, textes, représentations graphiques, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et enregistrements sonores, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Cyleva, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les brevets, droits d'auteur et autres lois relatives à la propriété intellectuelle, tant nationales qu'étrangères.
Les présentes conditions vous autorisent à utiliser les services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, afficher ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre aucun élément des services, ni en tirer d'œuvres dérivées. Sauf mention expresse dans les présentes conditions, rien dans celles-ci ne constitue ni ne saurait être interprété comme l'octroi d'une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de Cyleva, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des services peut constituer une violation du droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés ici sont réservés à Cyleva.
Les dénominations, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Cyleva sont des marques de Cyleva, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'accord écrit préalable de Cyleva. La dénomination, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents dans les services sont des marques de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 : OUTILS OPTIONNELS
Dans le cadre des services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clientes et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte, et sans aucune assistance. Nous n'assumons aucune responsabilité au titre de l'utilisation d'outils optionnels de tiers.
Toute utilisation des outils optionnels proposés via ce site relève entièrement de votre propre risque et de votre appréciation ; il vous appartient de prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des services et soumises aux présentes conditions d'utilisation.

SECTION 8 : LIENS VERS DES SITES TIERS
Les services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes renvoyant vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des documents ou des sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous choisissez de quitter les services pour consulter ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus figurant sur ces sites. Avant toute transaction, lisez attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et assurez-vous de les comprendre. Les plaintes, réclamations, observations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Cyleva utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les services. Tous les achats et ventes réalisés dans notre boutique le sont toutefois directement avec Cyleva. En utilisant les services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect de la transaction entre vous et Cyleva, y compris, sans s'y limiter, de toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant de l'achat de produits et de services. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute responsabilité au titre des réclamations, dommages et engagements découlant de vos achats et transactions avec Cyleva ou s'y rapportant.

SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les services sont soumises à notre politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les services, vous confirmez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux services et à votre utilisation de ceux-ci, afin de pouvoir les fournir et les améliorer. Les informations que vous transmettez aux services seront transférées à Shopify et partagées avec celle-ci, ainsi qu'avec des tiers pouvant se trouver dans d'autres pays que votre pays de résidence, aux fins de la fourniture des services. Pour des informations détaillées sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité [LIEN].

SECTION 11 : RETOURS ET CONTRIBUTIONS
Si vous transmettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « contributions »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple exercer les droits issus de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur l'ensemble de vos contributions ; (ii) vous avez indiqué toute rémunération ou contrepartie reçue en lien avec l'envoi de vos contributions ; et (iii) vos contributions respectent les présentes conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de conserver la confidentialité de vos contributions, (2) de vous verser une rémunération à ce titre ni (3) d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer toute contribution que nous estimons, à notre seule appréciation, illégale, injurieuse, menaçante, diffamatoire, dénigrante, pornographique, obscène ou autrement inappropriée, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos contributions ne contiennent aucun commentaire diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ni induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous ou des tiers quant à l'origine d'une contribution. Vous êtes seule responsable de l'ensemble des contributions que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne répondons d'aucune contribution publiée par vous ou par des tiers.

SECTION 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations figurant dans les services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les opérations promotionnelles, les offres, les frais de livraison, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou d'actualiser les informations, ou d'annuler des commandes lorsque des informations sont inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les services et y accéder qu'à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser les services ni y accéder, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre une réglementation, une règle, une loi ou un arrêté local, national ou international ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, injurier, nuire à, diffamer, dénigrer, intimider ou léser nos salariés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spams » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche quiconque d'utiliser les services, ou qui, à notre appréciation, pourrait nuire à Cyleva, à Shopify ou aux utilisateurs des services, ou engager leur responsabilité.
Vous acceptez en outre de ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant utilisé ou susceptible d'être utilisé d'une manière affectant les fonctionnalités ou le fonctionnement des services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des services ; (c) collecter ou pister les données personnelles d'autrui ; (d) utiliser les services à des fins de spam, d'hameçonnage, de pharming ou de pretexting ; (e) utiliser des robots, spiders, scrapers, outils de collecte et d'extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d'IA (par exemple une IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux services ; ou (f) contourner ou perturber les dispositifs de sécurité ou d'authentification, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de supprimer votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes conditions.

SECTION 14 : AGENTS
14.1 La présente section (les « conditions d'utilisation des agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez ou activez un agent, ou provoquez son déploiement, pour accéder à un service, l'utiliser ou interagir avec lui. On entend par « agent » tout logiciel ou service exécutant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et pouvant être lancé pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun agent ne peut accéder aux services, les utiliser ou interagir avec eux s'il ne s'identifie pas en permanence et n'agit pas en stricte conformité avec les exigences du point 14.4 ci-dessous. Par ailleurs, aucun agent ne peut accéder aux services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir d'y accéder, de les utiliser ou d'interagir avec eux.
14.3 Nous pouvons restreindre, y compris par des mesures techniques, la possibilité et les modalités d'accès, d'utilisation et d'interaction d'un agent avec les services.
14.4 Les agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu'il s'agit d'une requête émanant d'un agent et préciser son nom en incluant dans la chaîne user-agent de la requête le texte suivant : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni taire le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction émane d'un agent, par exemple (a) en imitant des comportements et schémas d'interaction humains ou (b) en résolvant ou en contournant des tests CAPTCHA ou des dispositifs destinés à distinguer un ordinateur d'un être humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions émanent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éluder toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et les modalités d'accès, d'utilisation et d'interaction des agents avec les services.

SECTION 15 : RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, sans préavis et à notre seule appréciation ; vous resterez tenue de toutes les sommes exigibles jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Retours et contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité du contrat, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre stipulation qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 : EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les services ou par leur intermédiaire le sont à des fins d'information générale uniquement. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Vous vous y fiez à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant du fait que vous, toute autre visiteuse des services ou toute personne ayant connaissance de leur contenu vous fondiez sur ces éléments.
SAUF MENTION EXPRESSE DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L'EXCLUSION QUI PRÉCÈDE PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 17 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, [MARCHAND], NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION NI D'AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVERTIS DE CETTE ÉVENTUALITÉ.

SECTION 18 : INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Cyleva, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, salariés, représentants, fournisseurs, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, tout engagement ou toute réclamation, y compris des frais d'avocat raisonnables, dus à un tiers et résultant de ou liés à (1) votre manquement aux présentes conditions d'utilisation ou aux documents auxquels elles renvoient, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute demande d'indemnisation ; le fait de ne pas vous en informer en temps utile ne vous décharge pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice substantiel. Nous pouvons diriger la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre accord (qui ne saurait être refusé sans motif légitime). Vous coopérerez à la défense des demandes d'indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 : DIVISIBILITÉ
Si une stipulation des présentes conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, la partie inapplicable étant réputée détachable des présentes conditions d'utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres stipulations.

SECTION 20 : RENONCIATION, INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une stipulation des présentes conditions d'utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nos soins sur ce site ou en lien avec le service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, en remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 : CESSION
Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez déléguer, transférer ni céder le présent contrat ni aucun de vos droits ou obligations en découlant, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous sommes en droit de transférer, céder ou déléguer les présentes conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord ni notification.

SECTION 22 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout contrat distinct au titre duquel nous vous fournissons les services sont régis et interprétés conformément au droit du pays et de la juridiction du siège de Cyleva, dont les tribunaux sont compétents. Vous et Cyleva acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), la présente clause ne prive pas la consommatrice de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, et la consommatrice conserve la faculté de saisir les juridictions de ce pays.

SECTION 23 : INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent contrat le sont à des fins de lisibilité uniquement et n'ont aucune incidence sur les présentes conditions.

SECTION 24 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes conditions conformément à la réglementation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les services ou à y accéder après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 25 : COORDONNÉES
Pour toute question relative aux conditions d'utilisation, écrivez-nous à help@cyleva.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :

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